Conditions Générales
Dernière mise à jour : 27/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de virelonthaze. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales :
- "Nous", "notre", "nos" et "virelonthaze" désignent l'entreprise virelonthaze.
- "Vous", "votre", "vos" et "utilisateur" désignent la personne ou l'entité qui utilise notre site web ou nos services.
- "Services" désigne les services d'audit financier et autres services connexes que nous fournissons.
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse [votre-domaine.com] et tous ses sous-domaines.
- "Contenu" désigne toutes les informations, textes, images et autres matériels présents sur notre site web.
3. Utilisation du site web
3.1 Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site web par un tiers.
3.2 Vous ne devez pas :
- Utiliser notre site web de manière frauduleuse ou en relation avec un crime ou une activité illégale
- Utiliser notre site web pour transmettre ou distribuer des virus informatiques ou tout autre code malveillant
- Utiliser notre site web pour collecter des données de manière non autorisée
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à notre site web ou en extraire des données
- Tenter de perturber ou de surcharger notre site web ou les serveurs sur lesquels il est hébergé
4. Services
4.1 Nous fournissons des services d'audit financier et autres services connexes tels que décrits sur notre site web.
4.2 Les services sont fournis sur la base d'un contrat spécifique entre vous et nous. Les termes de ce contrat prévalent sur les présentes conditions générales en cas de conflit.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Tout le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
5.2 Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu de notre site web pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site web, sauf si cela est expressément autorisé par nous par écrit.
6. Confidentialité
6.1 Notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse politique de confidentialité, fait partie intégrante des présentes conditions générales.
6.2 En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à la collecte, l'utilisation et le traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Dans les limites permises par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, ou de toute perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de ou liés à l'utilisation de notre site web ou de nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
7.2 Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à l'utilisation de notre site web ou de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
8. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de ou liés à votre violation de ces conditions générales ou de l'utilisation de notre site web ou de nos services.
9. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions générales modifiées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
virelonthaze
21 Rue Saint-Ambroise
75011 Paris, France
Email : contact@virelonthaze.com
Téléphone : +33 7 31 94 85 60